Conditions Générales de Vente

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site www.cote-spa.fr et le vendeur SAS Atout Piscine.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet sont tels que facturés par son fournisseur d’accès à Internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.

2 – Passer une commande

Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.cote-spa.fr l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
– par téléphone au 04.68.93.73.36 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, le samedi de 9h30h à 12h
– par email à info@cote-spa.fr Afin de pouvoir réserver l’offre en cours, un acompte de réservation sera exigé, ce montant n’engagera pas la mise en fabrication du spa.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. La bonne réception de la commande de l’utilisateur par SAS Atout Piscine lui sera confirmée.
Toute commande est conclue avec la société Atout Piscine SAS.
Le site www.cote-spa.fr est édité par la société SAS Atout Piscine – 7 impasse Niepce – 11100 Narbonne. SIRET 79517683300031 – TVA Intracommunautaire FR05795176833 – RCS Narbonne B 795 176 833 – NAF 4399D – Enregistrée à l’INSEE le 01-09-2013 – Immatriculée au RCS le 10-09-2013
Le showroom d’exposition en France des produits de la société Atout Piscine est exploité par la société elle-même.

3 – Paiement

Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur par l’intermédiaire du site www.cote-spa.fr sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur. Le paiement peut être effectué à distance lors de la commande des produits par chèque de banque, virement bancaire.
En magasin par carte bancaire, chèque de banque ou virement bancaire.
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à SAS Atout Piscine.
Les biens vendus demeurent la propriété de SAS Atout Piscine jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes. En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.

4 – Validation de la commande

Afin de pouvoir valider votre commande, vous devrez signer électroniquement un devis.
Un premier acompte de réservation de 40% du prix indiqué vous est demandé. Ce dernier vous permet de conserver le tarif indiqué sur votre bon de commande durant 2 mois, passé ce délai le tarif sera indexé au prix en vigueur. Le délai de mise à disposition ne débutera qu’à la réception du solde.
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, SAS Atout Piscine se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. D’autre part, SAS Atout Piscine se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes. Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de SAS Atout Piscine de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

5 – Produits

L’assortiment de produits présentés sur le site www.cote-spa.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de SAS Atout Piscine à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de SAS Atout Piscine qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
Sauf précision, les spas sont prévus pour une installation extérieure, si une installation intérieure est envisagée, SAS Atout Piscine ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.

6 – Prix

Les prix des produits et offres de service proposés (extensions de garantie …) par l’intermédiaire du site www.cote-spa.fr sont indiqués en EUROS.
Sur demande de ses fournisseurs SAS Atout Piscine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La motion suivante “Des variations de prix dues à la conjoncture peuvent être appliquées en sus” signifie que SAS Atout Piscine ajuste ses prix en fonction des augmentations ou diminutions tarifaires du fret et des matières premières, car cette variation est extraordinaire, indépendante de notre volonté et dûe à la conjoncture actuelle.
Les promotions mensuelles appliquées sur les sites internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers.

7 – Disponibilité

Les produits disponibles sont proposés dans la limite des déclinaisons et stocks disponibles et sont normalement mis à disposition dans un délai de 48 heures.
Afin de faire valoir cette disponibilité, cette motion doit être indiquée sur le bon de commande. Dans le cas contraire, le produit sera considéré comme mis en fabrication, ainsi ce sont les délais de l’article 8 qui seront appliqués.

8 – Délai de mise à disposition

En cas de stock non disponible, le produit sera mis en fabrication et il est à noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle…

9 – Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune pénalité de retard ne pourra donc être demandée pour une livraison tardive.
Hors exception, Le choix du transporteur et l’organisation du transport sont effectués par nos partenaires. La livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée sur la commande du client. Le client doit impérativement prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 T pour le déchargement des produits. Il doit impérativement prévoir une zone dégagée de déchargement du produit située dans un périmètre de déploiement. Ne sont pas compris les lieux de livraison à l’intérieur de l’habitation (plain-pied, rez-de-chaussée, étages, terrasses,toits,…) En cas de difficultés d’accès ou si l’installation prévue du produit par le client est située dans une zone autre que celles précisées ci-dessus, il sera demandé au client soit de prendre en charge les frais supplémentaires exigés par le transporteur soit de communiquer une autre adresse de livraison. SAS Atout Piscine se réserve le droit de refuser les commandes passées par le client dans l’hypothèse où la configuration des lieux prévue pour la livraison ne permet pas un accès convenable, si elle rend l’installation trop compliquée techniquement (étages sans ascenseur, terrasses…) contraire aux normes de sécurité ou impossible, ces caractères étant laissés à l’appréciation exclusive de SAS Atout Piscine.

10 – Réception.
Après la récupération du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant. Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à SAS Atout Piscine par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis. Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera SAS Atout Piscine de toute responsabilité.

11 – Droit de rétractation 

Lors du règlement de l’acompte, le client dispose de 14 jours, représentant le délai du droit de rétractation. Ensuite, ce même acompte constitue le premier versement d’un engagement ferme et définitif.
En cas d’annulation, il est à noter que la prise en charge des frais bancaires sera à la charge du client ainsi que les frais de dossier d’un montant de 99 € (quatre vingt dix neuf euros).
Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques sera systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mis en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.

12 – Garanties – Conditions de Garantie

GARANTIE COMMERCIALE. Les produits sont couverts par une garantie commerciale dans les conditions ci-après déterminées. Cette garantie couvre la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation conforme. Sont exclus de la garantie, les frais éventuels de dépose et pose, les frais de transport du matériel défectueux ainsi que les indemnités de perte de jouissance.
1) Spas acryliques BeSpa : Garantie 2 ans sur les composants électriques, 7 ans sur la structure et 5 ans sur la cuve acrylique (sous conditions d’utilisation conforme à la notice d’utilisation).
2 Spas acryliques Wellis : Garantie 3 ans sur l’électronique et pompes, 10 ans sur l’acrylique des coques. (sous conditions d’utilisation conforme à la notice d’utilisation).
Pendant la période de garantie, tout déplacement de diagnostics sera facturé.

GARANTIE DES VICES CACHES. En outre SAS Atout Piscine garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes : la garantie ne concerne que les vices cachés ; la garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client; elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

13 – Données personnelles

SAS Atout Piscine traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la RGPD en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à SAS Atout Piscine en ligne à info@cote-spa.fr .
Lesdites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

14 – Droit applicable / juridiction compétente

Le présent contrat conclu entre un utilisateur et SAS Atout Piscine est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit Français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat seront soumis au tribunal de commerce de Narbonne