Conditions générales de vente Côté SPA

1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de SPAS effectuées sur le site cote-spa.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur, dénommé ci-après « le vendeur », et l’acheteur, dénommé ci-après « le client ».
Ces Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques majeures, non commerçantes ni professionnelles.

Lorsqu’une commande est passée via notre Site, cela implique une acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente, en accord avec l’article 1119 du Code civil. En procédant ainsi, l’Acheteur certifie être majeur et avoir la capacité légale requise pour contracter, tel que stipulé par les articles 1145 et suivants du Code civil. La finalisation de la commande ne peut intervenir qu’après la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales, matérialisée par le coche de l’icône dédiée sur le Site. Le simple clic sur « Valider la commande » puis sur « payer » lors de cette démarche constitue une acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales, scellant ainsi le contrat entre les parties.

Ces Conditions Générales de Vente prévalent exclusivement entre les parties et l’emportent sur toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur des documents de l’Acheteur. Cependant, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes pour une opération spécifique réalisée en dehors du Site, à travers un contrat ou une commande explicite. Dans ce cas, ledit contrat ou commande spécifique aura préséance sur les présentes uniquement pour ladite opération.

Atout Piscine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur seront applicables.

2 : Commande
Les commandes peuvent être effectuées de la manière suivante :

Sur le Site www.cote-spa.com,

Par téléphone au 04 68 92 73 36,

Par e-mail à l’adresse info@cote-spa.fr.

Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur sera guidé à travers les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au « Panier » en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »,
• Présentation du récapitulatif de la commande dans le panier, modifiable, et de son prix total,
• Validation du panier,
• Création d’un compte,
• Renseignement des informations requises pour la validation de la commande, notamment concernant la livraison,
• Choix du mode de paiement,
• Validation de la commande et paiement de l’acompte et/ou du solde, avec acceptation des Conditions Générales de Vente,
• Envoi d’un e-mail de confirmation de l’enregistrement de la commande et de la création du compte.

À tout moment, Atout Piscine reste à la disposition de l’Acheteur pour l’assister dans sa commande et lui fournir toutes les informations nécessaires. L’Acheteur peut également demander l’établissement d’un devis, par téléphone ou en suivant le processus proposé sur le Site.

En cas de commande par téléphone, les présentes conditions générales de vente sont envoyées par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et le paiement par l’Acheteur vaut acceptation de celles-ci.

Dans tous les cas, la commande n’est validée qu’après le paiement de l’acompte et/ou du solde.

3 : Informations sur les produits
Les Produits présentés sont ceux disponibles sur le Site. Ils sont destinés à un usage privé et non professionnel, excluant l’accueil du public.

Leurs caractéristiques principales sont détaillées dans leur fiche produit respective, en accord avec l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ils respectent la législation française en vigueur ainsi que les normes applicables en France, et sont certifiés CE.

Atout Piscine s’efforce de fournir avec précision les informations concernant les caractéristiques essentielles des Produits, notamment à travers les fiches techniques et les descriptions, ainsi que les éventuelles photos ou vidéos fournies par le fabricant, avec mention que ces médias peuvent être retouchés. Sur demande de l’Acheteur, Atout Piscine fournira des précisions sur les nuances des Produits.

Atout Piscine propose des services d’installation, de raccordement et de mise en eau que l’Acheteur peut choisir lors de la commande. En l’absence de sélection de ces services, ils restent à la charge de l’Acheteur, un manuel de montage étant fourni avec le Produit.

L’Acheteur est informé que l’installation des Produits peut nécessiter des autorisations administratives telles que des permis de construire, des déclarations préalables, ou d’autres formalités, qui relèvent de sa responsabilité, de même que les travaux de plomberie, d’électricité, de maçonnerie, de peinture, de revêtement, de ventilation, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Atout Piscine décline toute responsabilité quant à ces formalités administratives et travaux annexes, en cas de non-information de l’Acheteur, d’information incomplète ou erronée, ou de non-obtention des autorisations nécessaires à l’exécution de la commande, même en cas d’intervention pour l’installation, les raccordements et la mise en eau.

4 : Disponibilité des produits

La gamme de produits proposée sur le Site peut être sujette à des changements et des ajustements sans préavis, sans que cela ne puisse entraîner de réclamations de la part de l’Acheteur.
Les SPAS proposés à la vente sur le site cote-spa.fr peuvent être disponibles, en stock, ou sur commande. La disponibilité des produits est sujette à des fluctuations et peut varier après l’achat. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier entre 2 et 24 semaines à compter de la confirmation de la commande par le vendeur. Le client sera informé de toute modification de la disponibilité ou des délais de livraison dès que possible après la commande.
Dans des circonstances exceptionnelles où un produit n’est pas disponible au moment du traitement de la commande, l’Acheteur recevra une notification par e-mail. Cette notification peut concerner la livraison d’une commande partielle, un délai de livraison supplémentaire offert à l’Acheteur pour décision, ou encore l’annulation de la commande. En cas d’annulation, l’Acheteur recevra un remboursement du montant correspondant au produit ou service commandé dans un délai de 14 jours suivant sa demande, conformément aux dispositions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

Dans la mesure du possible, l’Acheteur sera tenu informé de l’évolution du traitement de sa commande. (Délai de livraison si produit en stock, délai de fabrication et de transport…)

5 : Prix
Les prix affichés sont en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C), et incluent le cas échéant le coût de l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (éco-contribution).

Atout Piscine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve que le prix applicable soit celui en vigueur le jour de la commande.

Certains produits peuvent bénéficier d’offres promotionnelles temporaires, valables pour une période déterminée et/ou dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur ne pourra pas demander l’application de ces offres au-delà de leur période de validité et/ou des stocks disponibles.

Les prix des produits incluent les frais de livraison par camion hayon. Pour d’autres services tels que la livraison avec chariot embarqué ou le grutage, l’Acheteur peut contacter le service client d’Atout Piscine pour obtenir un devis.

6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7 : Livraison
7.1. Les frais de livraison sont inclus dans le prix. La livraison incluse est une livraison par camion hayon, assurée par BE SPA ou un de ses prestataires, en France métropolitaine (hors Corse).
Le produit est déposé devant le domicile du Client sur le trottoir. Le produit est conditionné sur une palette sur champ et filmé.
Les livraisons de spas supérieurs à 235cm seront effectuées par transporteur sans aucun moyen de déchargement (à la charge du client). Un devis de transport et de déchargement du spa par un chariot embarqué pourra être établi à la demande du client.

7.2. Délai de Livraison. La commande est soumise à un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par Atout Piscine d’une commande complète et du versement de l’acompte et/ou du solde exigé à cette date. Ce délai est donné à titre indicatif, étant dépendant de divers facteurs tels que la disponibilité des transporteurs, les niveaux de stock et l’ordre d’arrivée des commandes.
Atout Piscine s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué lors de la commande, en se basant sur les délais logistiques standards de l’industrie, et de traiter les commandes dans les meilleurs délais, sauf en cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle telles que des grèves, des conditions météorologiques extrêmes, des difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit exhaustive. Le Client reconnaît que Atout Piscine peut faire appel à des prestataires pour la livraison, et que Atout Piscine n’est pas responsable des retards de livraison ou de leurs éventuelles conséquences.

7.3. Modalités de livraison. Le choix du transporteur et l’organisation du transport sont gérés par la société BE SPA. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande. Le Client doit garantir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes pour le déchargement des produits. Il doit également assurer une zone de déchargement claire et accessible. Les livraisons à l’intérieur de l’habitation (au rez-de-chaussée, aux étages, sur les terrasses, les toits, etc.) ne sont pas incluses. En cas de difficultés d’accès ou si l’installation prévue du produit par le Client nécessite une logistique spécifique, Atout Piscine se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de livraison ou de demander une autre adresse de livraison. Atout Piscine se réserve également le droit de refuser les commandes si les conditions de livraison ne sont pas adaptées, ou si l’installation est techniquement trop complexe ou contraire aux normes de sécurité.

7.4. Réception des produits. En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), il incombe au Client de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit qui ne fait pas l’objet de réserves sur le bon de livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant sa réception sera considéré comme accepté par le client.

7.5. Mise en service des produits. La prestation de livraison se limite à la dépose du produit dans la zone de déploiement. Les produits sont livrés non installés. Atout Piscine propose un forfait d’installation pour ses produits, dont les tarifs sont fixés par Atout Piscine. Le Client doit vérifier au préalable la conformité de son installation électrique avec les normes en vigueur.

En cas d’avarie, de retard ou de manquement lié à la livraison, BE SPA recommande au Client de formuler immédiatement des réserves détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur et de contacter le Service Après-Vente de BE SPA dans les meilleurs délais.

Toute erreur dans l’adresse de livraison, l’accessibilité du lieu de livraison, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, l’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème nécessitant une nouvelle livraison pourra entraîner des frais supplémentaires réels pour cette nouvelle livraison, ces frais étant à la charge du Client.

8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur ou bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour informer Atout Piscine de sa volonté de se rétracter, en tout ou en partie, de sa commande, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai débute à partir de la date de livraison de la commande conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation, le jour de réception exclu. En cas de livraison échelonnée des produits, le délai court à partir de la dernière livraison.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications propres à l’Acheteur, personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Si l’Acheteur a commandé des prestations d’installation, de raccordement ou de mise en eau, et souhaite que leur exécution débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus, il doit en faire la demande écrite expresse auprès d’Atout Piscine, en renonçant explicitement à son droit de rétractation.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation alors que l’exécution des travaux a débuté, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, devra payer le prix des services fournis jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total de la prestation convenue dans le contrat. Le droit de rétractation ne peut être exercé si les travaux ont été pleinement réalisés avant la fin du délai de rétractation, et si l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable de l’Acheteur et sa renonciation à son droit de rétractation.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer Atout Piscine en remplissant le formulaire de rétractation, ou en envoyant une déclaration claire par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cote-spa.fr, ou par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Atout Piscine, Service Client, Avenue de la Coupe – Impasse Niepce – 11100 Narbonne, France, en indiquant son numéro de Client et la référence de la commande. Sans ces informations, la demande de rétractation ne pourra être prise en compte.

Il est à noter que, conformément à l’article L. 221-22, c’est à l’Acheteur de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation. Le droit de rétractation s’exerce sans frais, et entraîne le remboursement des frais de livraison.
Les frais de retour, évalués au regard de la situation : le forfait de reconditionnement (80 euros hors taxes par article), sont à la charge exclusive du Client. BE SPA n’accepte aucun retour de marchandise qui ne serait pas en parfait état. Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au client final d’obtenir le remboursement de sa commande auprès du Client selon les dispositions légales en vigueur. Atout Piscine procédera alors au remboursement du Client par l’émission d’une note d’avoir, déduction faite des frais engagés : livraison, retour et reconditionnement. Tarification pour la livraison dite standard : trois cents (300) euros, pour le retour : trois cents (300) euros et pour le reconditionnement : quatre-vingts (80) euros.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de notification de la décision de rétractation, selon les modalités convenues avec Atout Piscine.

Les options de retour sont les suivantes, au choix de l’Acheteur :

soit demander à BE SPA d’organiser le retour en contactant le transporteur en son nom,

soit organiser le retour lui-même en faisant appel au transporteur de son choix, pour un retour à l’adresse communiquée par BE SPA.

Conformément à la réglementation en vigueur, les frais de retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. Ils sont estimés à 350 euros, sachant que le montant peut varier en fonction du transporteur choisi, du nombre et des dimensions des Produits retournés, ainsi que de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer et ramener les Produits à l’adresse de retour. Cette estimation est indicative et n’engage en aucun cas Atout Piscine ou BE SPA.

L’Acheteur règlera les frais de retour directement au transporteur au moment de l’enlèvement de la marchandise, par chèque ou par virement. À défaut, les frais de retour seront déduits du remboursement effectué par Atout Piscine.

Seuls les Produits retournés dans un état permettant leur revente par BE SPA seront acceptés pour rétractation et remboursés conformément aux présentes conditions. Par conséquent, les Produits retournés doivent être complets (avec accessoires, notices, etc.), intacts, non endommagés, propres, sans traces de montage ou d’utilisation, et dans leur emballage d’origine, avec le numéro de commande et de retour. Le colis doit permettre l’identification de l’Acheteur et de la commande d’origine, faute de quoi le retour ne pourra être traité.

Si les Produits retournés sont incomplets ou endommagés, Atout Piscine se réserve le droit de refuser le remboursement complet. De même, les Produits ayant été montés ou ayant fait l’objet d’une tentative de montage ne seront pas repris par Atout Piscine ou BE SPA.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Atout Piscine remboursera à l’Acheteur le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’expédition du ou des Produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Atout Piscine se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera sur la base des sommes effectivement payées par l’Acheteur, telles qu’indiquées sur sa facture. Toutefois, Atout Piscine se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par l’Acheteur alors qu’Atout Piscine lui avait proposé un mode de livraison standard.

Enfin, par défaut et sauf indication contraire de la part de l’Acheteur, Atout Piscine procédera au remboursement en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Si cela n’est pas possible, Atout Piscine proposera à l’Acheteur un remboursement par chèque bancaire à son nom, envoyé par voie postale.

9 : Garantie
Les produits sont assortis d’une garantie selon les modalités décrites ci-après. Cette garantie couvre la non-conformité des produits à la commande ainsi que tout vice caché résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à une utilisation conforme. Les frais éventuels de dépose et pose, de transport du matériel défectueux ainsi que les indemnités de perte de jouissance sont exclus de la garantie. Après la garantie légale de conformité de 2 ans, les Spas acryliques bénéficient d’une garantie commerciale sur les éléments suivants :

1) Spas acryliques : Au-delà des 2 années de garantie légale, les spas acryliques bénéficient d’une garantie commerciale de 5 ans sur la structure et de 3 ans sur la cuve acrylique (sous conditions d’utilisation conforme à la notice d’utilisation), et 1 année sur l’électronique et les pompes.

Les modalités de mise en œuvre de la garantie sont les suivantes :

1. a) Le consommateur doit ramener son produit à Atout Piscine.
2. b) Atout Piscine doit retourner le produit au siège de BE SPA pour expertise. Dans ce cas, les frais de port resteront à la charge du distributeur.

La garantie prend effet le jour de la livraison du produit. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit enregistrer le produit sur le site de BE SPA pour permettre la gestion future d’un dossier SAV. Le client doit également justifier de la facture d’achat du produit ainsi que du numéro de série. La garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses, selon les accords commerciaux (hors main d’œuvre et déplacement) ou à la réparation des pièces. Elle ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation anormale ou fautive, ni les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou de l’usure anormale.

9.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

En outre, BE SPA garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, aux usages et à la jurisprudence. Cette garantie ne concerne que les vices cachés et s’applique uniquement aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client. Elle est exclue si les produits sont utilisés dans des conditions non prévues.

10 : Limitation et exclusion de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.
a. Dans le processus de vente en ligne, Atout Piscine n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une interruption de service ou tout autre problème involontaire. Les visites, examens ou avis émis par Atout Piscine ont un caractère d’assistance technique qui n’engage pas sa responsabilité, Atout Piscine n’étant pas juge du cahier des charges ou du descriptif.

1. Conformément aux textes en vigueur, Atout Piscine n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En particulier, l’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements fournis à Atout Piscine lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et le numéro de téléphone. L’acheteur est responsable des informations fournies lors de son inscription et de la commande. Atout Piscine ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie pouvant entraîner des erreurs de livraison, ni des erreurs commises par l’Acheteur dans l’organisation de la livraison.
   
   
2. Atout Piscine ne pourra être tenue responsable des désordres, pannes, dus au montage, à un mauvais entretien des produits achetés, aux conditions climatiques (fortes températures, froids intenses, écarts importants), à l’utilisation de produits d’entretien, liquides ou d’accessoires non recommandés, ainsi qu’au non-respect des consignes d’utilisation et d’entretien.
   
   
3. Atout Piscine ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un lien direct avec les Produits livrés ou les prestations effectuées.
   
   
4. Les produits vendus par Atout Piscine sont destinés à un usage privé. Atout Piscine ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit si l’Acheteur en fait un usage différent, notamment en accueillant du public.

Atout Piscine ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant être causés à des tiers, et sa garantie est exclue en cas d’usage professionnel et/ou d’utilisation pour l’accueil du public.

1. Atout Piscine ne pourra être tenue responsable de quelque désordre ou dommage causé par une fuite ou l’utilisation du produit commandé.

11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de Narbonne sera saisi.

12 : Informations légales
Le site cote-spa.fr est édité par la SAS Atout Piscine immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Narbonne B 795 176 833, dont le siège social est situé 7 impasse Niepce – 11100 Narbonne.